QUELS SONT LES RISQUES ENCOURUS POUR TRAVAIL DISSIMULE DE SALARIE ETRANGER A MARSEILLE ?

Les implications du travail dissimulé de salariés étrangers à Marseille sont sérieuses pour les employeurs. Si vous êtes chef d'entreprise et que vous employez des travailleurs étrangers, vous pourriez vous retrouver face à des conséquences légales sévères suite à un contrôle de la police et de l'URSSAF dans la région.

Lors de ces contrôles, vous pourriez être auditionné librement ou faire l'objet d'une garde à vue. En conséquence, le procureur de la République pourrait vous poursuivre pénalement, exposant votre entreprise à divers risques.

Pour des infractions considérées moins graves, il est possible que vous receviez un rappel à la loi ou une proposition de composition pénale lors d'une convocation devant le délégué du procureur. Ces mesures peuvent souvent inclure le paiement d'une amende.

Cependant, si le délit de travail dissimulé est plus sérieux, impliquant plusieurs salariés étrangers ou si vous avez déjà fait l'objet de poursuites, les risques augmentent. Vous pourriez être convoqué devant le Tribunal correctionnel de Marseille, avec des conséquences juridiques potentiellement plus sévères.

Il est crucial de se préparer adéquatement pour comparaître devant le Tribunal. Pour cela, il est recommandé de solliciter l'assistance d'un Avocat Expert spécialisé dans les affaires de travail dissimulé de salariés étrangers. Maître Joël Bataillé, au sein de son cabinet à Marseille, offre une expertise précise dans ce domaine et peut fournir des conseils juridiques avisés pour défendre vos droits.

Pour obtenir de plus amples informations et une assistance juridique appropriée, n'hésitez pas à contacter le Cabinet de Maître Joël Bataillé au 04.91.33.85.60.