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Les expertises techniques pour la rénovation
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Les expertises techniques pour la rénovation
Depuis quelques années, la location ou la vente d’un bien immobilier est soumise à la production, par le bailleur ou le vendeur, d’un certain nombre de rapports d’expertise et de documents particuliers.
Ces rapports concernent des produits pouvant présenter un risque soit pour la santé des occupants d’un logement (plomb, amiante), soit un risque pour la sécurité des bâtiments (termite, exposition aux risques naturels et technologiques).
D’autre part, le bailleur ou le vendeur doit tenir à la disposition de son locataire ou acheteur deux documents particuliers : l’attestation de surfaces, dit « attestation loi Carrez », et le dossier de performance énergétique (DPE). Dans le cas particulier d’une installation au gaz qui daterait de plus de 15 ans, le bailleur ou le vendeur doit également produire un diagnostic de cette installation.
Ces rapports concernent des produits pouvant présenter un risque soit pour la santé des occupants d’un logement (plomb, amiante), soit un risque pour la sécurité des bâtiments (termite, exposition aux risques naturels et technologiques).
D’autre part, le bailleur ou le vendeur doit tenir à la disposition de son locataire ou acheteur deux documents particuliers : l’attestation de surfaces, dit « attestation loi Carrez », et le dossier de performance énergétique (DPE). Dans le cas particulier d’une installation au gaz qui daterait de plus de 15 ans, le bailleur ou le vendeur doit également produire un diagnostic de cette installation.
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