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Un bilan annuel très positif pour 2009
Un projet = une étude de faisabilité gratuite
Les aides mises en place dans le cadre de cette opération répondent à divers critères d'obtention difficiles à appréhender dans leurs détails.
Le PACT Habitat & Développement 47 a pour mission de conseiller les propriétaires dans leur projet (Aide à la formalisation du projet, conseils techniques, financiers, administratifs et fiscaux) et de les aider à constituer les dossiers de demande de subventions.
Chaque projet fait l'objet d'une visite sur les lieux et d'une étude de faisabilité technique et financière. Cette mission de conseil et d'assistance aux propriétaires est gratuite.
des permanences d'information publiques
La mission de conseil et d'accompagnement des projets
Si vous souhaitez réaliser les travaux d'amélioration de votre immeuble dans le cadre de cette opération, le PACT Habitat & développement du Lot-et-Garonne vous accompagnera dans votre projet en vous fournissant les éléments techniques, financiers, fiscaux et administratifs permettant une prise de décision éclairée.
Comment se déroule cette mission de conseil et d'accompagnement ?
- Contact téléphonique avec le PACT H&D 47
- Visite diagnostic par le PACT H&D 47
- Etude de faisabilité du projet par le PACT H&D 47
- Définition du projet par le propriétaire éventuellement en lien avec un maître d'oeuvre.
- Aide à la constitution du dossier de demande de subvention par le PACT H&D 47
- Démarrage des travaux et conduite du chantier par le propriétaire éventuellement en lien avec un maître d'oeuvre.
- Aide à la constitution du dossier de conventionnement et du bail locatif par le PACT H&D 47
- Paiement des factures par le propriétaire
- Aide à la constitution des demandes de paiements de subvention (acomptes et solde) par le PACT H&D 47
- Paiement de la subvention par l'ANAH.
1. Contact téléphonique avec le PACT H&D 47
- Informations générales
- Vérification de la recevabilité du projet
- Prise de rendez-vous
Illustration : Denis Caraire PACT H&D 47 |  |
2. Visite diagnostic par le PACT H&D 47
- Etat des lieux
- Diagnostic
- Conseils techniques
- Préconisations
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3. Etude de faisabilité du projet par le PACT H&D 47
- Croquis d'aménagement possible
- Estimation de coût de travaux
- Hypothèses de financement
- Approches fiscales
Le PACT H&D 47 utilise MOPI pour ses expertises de projets locatifs. En savoir plus sur MOPI
Extraits d'étude de faisabilité
4. Définition du projet par le propriétaire éventuellement en lien avec un maître d'oeuvre.
5. Aide à la constitution du dossier de demande de subvention par le PACT H&D 47
- Vérification des documents
- Dépôt du dossier auprès des services de l'ANAH
6. Démarrage des travaux et conduite du chantier par le propriétaire éventuellement en lien avec un maître d'oeuvre.
7. Aide à la constitution du dossier de conventionnement et du bail locatif par le PACT H&D 47
8. Paiement des factures par le propriétaire
9. Aide à la constitution des demandes de paiements de subvention (acomptes et solde) par le PACT H&D 47
10. Paiement de la subvention par l'ANAH
Les propriétaires ont 3 ans à partir de la date d'accord de l'ANAH pour présenter les factures acquittées et demander le paiement de la subvention.
Pour toute précision complémentaire vous pouvez contacter :
PACT Habitat & Développement de Lot-et-Garonne
3, place Armand Fallières - 47000 AGEN - Tél.: 05. 53.77.35.00
En savoir plus sur :
- La constitution d'un dossier de demande de subventions
- L'instruction de la demande
- Le paiement de la subvention